Le premier ministre a annoncé le 30 septembre un « bouclier tarifaire », pour « prémunir [les Français] contre les hausses de tarifs » du gaz et de l’électricité. Il s’est engagé à limiter l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité à + 4 % pour 2022 par rapport à la précédente révision.
Bercy a surenchéri, le 13 janvier, avec des mesures complémentaires pour tenir cette promesse annoncée fin septembre, alors les prix de gros ont encore augmenté entre-temps. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a estimé l’ensemble de ces mesures à « plus de 20 milliards en 2022 ».
En l’absence de cette régulation, la Commission de régulation de l’énergie proposait une augmentation moyenne de + 44,7 % hors taxes, soit une augmentation de + 35 % TTC pour le consommateur.
Dans un premier temps, le gouvernement a décidé de baisser l’une des principales taxes sur l’électricité : la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Elle passera au 1er février de 22,50 euros le mégawattheure (MWh) à 50 centimes, le prix le plus bas prévu par le droit européen. Cela représente un manque à gagner fiscal de huit milliards d’euros pour l’Etat et permet « de couvrir environ quinze points de hausse du prix de l’électricité », selon le ministère.
Le volume annuel de production qu’EDF est tenu de mettre à disposition des fournisseurs alternatifs dans le cadre de l’Arenh a été relevé de 20 %, passant de 100 à 120 TWh en 2022. « Ces volumes seront accessibles à tous les consommateurs, particuliers, collectivités comme professionnels, via leur fournisseur », a précisé le ministère de la transition écologique, qui assure que « les fournisseurs répercuteront intégralement l’avantage retiré au bénéfice des consommateurs. Ce point fera l’objet d’une surveillance étroite. »
Pour ne pas trop léser EDF, le gouvernement a proposé de relever le prix de vente de l’Arenh de 42 à 46,20 euros par MWh. Mais ce tarif reste bien inférieur aux prix du marché, qui oscillent actuellement entre 200 et 600 euros par MWh. La mesure coûtera entre 7,7 et 8,4 milliards d’euros à l’opérateur historique.
Source : « Comprendre d’où vient la hausse de 4 % de l’électricité (et pourquoi elle aurait dû être bien plus élevée) », Romain Imbach et Léa Sanchez, LeMonde.fr, 01/02/2022.
Questions :
1) Les ménages français vont-ils subir la hausse annoncée de 40% des prix de l’électricité ?
2) Par quels mécanismes l’Etat est-il intervenu ?
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1) Les ménages français vont-ils subir la hausse annoncée de 40% des prix de l’électricité ?
L’Etat français a choisi de mettre en place un bouclier tarifaire qui permet de bloquer le tarif réglementé de l’électricité à un certain niveau : celui-ci ne devra pas augmenter de 4% en 2022 par rapport à la révision de 2021. Ainsi, les français qui souscrivent au tarif règlementé ne doivent pas subir la totalité de l’augmentation du prix de l’électricité sur leur facture.
2) Par quels mécanismes l’Etat est-il intervenu ?
Lorsque les consommateurs achètent de l’électricité, une partie du prix de vente revient à l’Etat sous forme de taxes, à l’instar de la TVA. Or l’Etat a choisi de baisser l’une des taxes sur l’électricité afin de limiter l’augmentation du prix de vente. Par ailleurs, EDF, qui produit de l’électricité nucléaire à un prix plus faible, doit vendre davantage d’électricité à ses concurrents à un tarif réglementé, encadré par l’Etat. Ces mesures permettent en partie de faire baisser le prix de l’électricité pour les consommateurs. L’Etat français intervient donc pour compenser la hausse des prix sur le marché de l’électricité.