La responsable du service de l’adoption de Seine-Maritime a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire, mercredi 20 juin, après ses propos concernant les couples homosexuels candidats à l’adoption.
Le parquet de Rouen a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête préliminaire pour discrimination « à la suite de la plainte déposée », mardi, par l’Association des familles homoparentales (ADFH), a précisé le procureur de la République de Rouen, Pascal Prache. Selon l’ADFH, la plainte vise la responsable.
Dans un entretien accordé à France Bleu Normandie, diffusé lundi, Pascale Lemare déclarait que ces couples « eux-mêmes (…) un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique » devaient accepter « des profils d’enfants atypiques », c’est-à-dire « ceux dont personne ne veut, parce qu’ils sont trop cassés, trop perturbés psychologiquement, trop grands, handicapés ».
Ces déclarations ont suscité un tollé. La secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a [rappelé] que la loi sur le mariage entre couples de même sexe de mai 2013 garantit une égalité de traitement et que toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle était passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est saisi d’office de l’affaire afin d’enquêter sur les pratiques de ce service.
« Homosexuels candidats à l’adoption : ouverture d’une enquête préliminaire pour discrimination », Le Monde, 21 juin 2018
Questions :
1. Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelle est la discrimination évoquée dans ce document ?
2. Repérez, dans le texte, les différentes procédures enclenchées pour lutter contre cette discrimination.
3. Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
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1. Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelle est la discrimination évoquée dans ce document ?
Une discrimination est une inégalité de traitement entre individus, fondée sur un critère illégitime : la religion, l’apparence physique, un handicap, l’orientation sexuelle, le lieu d’habitation, le sexe, l’ethnie… Le manque d’accès aux droits par certains citoyens est une forme de discrimination. Ce document dénonce une discrimination de la part du service d’adoption de Seine Maritime à l’égard des couples homosexuels souhaitant adopter.
2. Repérez, dans le texte, les différentes procédures enclenchées pour lutter contre cette discrimination.
- L’association des familles homoparentales a porté plainte,
- La secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a rappelé que la loi adoptée en 2013 garantissait une égalité de traitement entre couples mariés homosexuels et hétérosexuels ;
- Le défenseur des droits s’est saisi d’office.
3. Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État, créée en 2011. Le Défenseur des droits doit défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. Cette mission passe par la lutte contre les discriminations. Dans cette mesure, le défenseur des droits peut être saisi par toute personne qui pense qu’elle est discriminée, ou se saisir d’office, comme c’est le cas dans la situation évoquée dans ce document.