Document 6 : Quels gains pour une reprise d’emploi ?
Aujourd’hui, le travail paie, quelle que soit la configuration familiale.
Aujourd’hui, quelle que soit la configuration familiale, lorsqu’une personne qui ne travaillait pas(1) reprend une activité, cela se traduit par un gain de revenu disponible pour le ménage auquel elle appartient. Par exemple, un célibataire sans enfant dispose d’un revenu disponible mensuel de 774 euros s’il n’a aucun revenu d’activité, de 1 055 euros pour un mi-temps payé au SMIC(2) et enfin de 1 445 euros pour un temps plein payé au SMIC. Autre exemple, celui d’un couple avec deux enfants dont un des deux conjoints travaille déjà au SMIC à temps plein. Si le deuxième conjoint ne travaille pas, ce ménage dispose d’un revenu disponible mensuel de 2 172 euros, qui passe à 2 421 euros si ce deuxième conjoint reprend une activité à mi-temps payée au SMIC et à 2 945 euros s’il reprend une activité à temps plein payée au SMIC.
Depuis 2000, le gain à l’activité a beaucoup progressé.
Jusqu’en 2004, le revenu disponible d’un célibataire sans emploi était plus élevé que celui d’un célibataire travaillant à mi-temps. Cette situation paradoxale était due à la dégressivité des aides au logement leur montant diminuant progressivement lorsque le revenu du ménage augmente et au caractère purement différentiel du RMI son montant diminuant d’un euro pour un euro de revenu du travail supplémentaire. L’introduction de la prime pour l’emploi, revalorisée plusieurs fois, a mis fin à cette situation. Mais il a fallu attendre la création du RSA activité pour que l’écart de niveau de vie entre une personne payée au SMIC à mi-temps et une personne sans emploi se creuse vraiment au profit du premier. Pour une personne seule, le fait d’occuper un emploi à mi-temps payé au SMIC permet aujourd’hui de faire progresser son niveau de vie de 36% par rapport à une situation sans revenu d’activité. Ce gain est logiquement plus faible à mesure que la taille du ménage augmente(3) : il est par exemple de 20% pour un couple avec trois enfants.
Source : Pierre-Yves Cusset, Gautier Maigne, Gaston Vermersch, « Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans », La Note d’analyse, France Stratégie, n°83, décembre 2019 (pages 4 et 5)
(1) On suppose une fois encore que les personnes sans emploi ne touchent ni allocation chômage, ni allocation spécifique de solidarité, ni allocation aux adultes handicapés. Dans le cas de personnes percevant l’ASS ou l’AAH, il reste des situations où la reprise ou l’accroissement de l’activité peut ne pas se traduire par un gain de revenu disponible. Voir pour une illustration la mise de jeu « Périmètre de la réforme » présentée en novembre 2019 dans le cadre de la concertation sur le revenu universel d’activité
(2) Le montant net du SMIC mensuel s’établit en 2019 à 1 204 euros
(4) Un couple avec trois enfants bénéficie d’allocations familiales dont ne bénéficie pas une personne seule, ainsi que d’aides au logement plus importantes. Le montant d’un SMIC mensuel à mi-temps ou à temps plein représente donc une proportion plus importante des ressources totales d’une personne seule que de celles d’un couple avec trois enfants.
Questions sur le document 6
Q1. Pourquoi peut-on dire que les aides sociales pourraient avoir des effets désincitatifs(5) à la reprise au travail ?
Q2. Que signifie « le travail paie quelle que soit la configuration familiale » ?
Q3. Selon le document, cela a-t-il toujours été le cas ? Justifiez votre réponse.
Q4. Comment la législation a-t-elle évolué afin de rendre la reprise d’un emploi gagnante ?
Q5. Affirmer que « la reprise d’un emploi n’est pas gagnante » signifie-t-il que les actifs sans emploi et sans ressource souhaitent ne pas travailler