Document 3 : Les dispositifs de solidarité universelle en France
En France, jusque dans les années 1980, les prestations sociales de solidarité s’adressaient uniquement aux personnes faisant face à des situations spécifiques, liées notamment au handicap, à l’âge ou à une forme d’isolement. Le champ des prestations de solidarité s’est étendu au début des années 1980 aux personnes ayant épuisé leurs droits aux allocations chômage avec la création de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) puis s’est universalisé avec la création en 1988 du revenu minimum d’insertion (RMI). Ces prestations visaient d’abord à protéger leurs bénéficiaires des formes extrêmes de pauvreté.
Mais très vite s’est posée la question des gains financiers à la reprise d’emploi pour les allocataires du RMI : le dispositif d’intéressement instauré n’étant que temporaire, les gains financiers pérennes à la reprise d’emploi pouvaient être nuls, voire négatifs. (…)
En France, le désir de soutenir l’offre de travail des personnes peu qualifiées s’est traduit d’abord par l’introduction, en 2001, d’une forme de crédit d’impôt, la prime pour l’emploi.
En 2009, le RMI est remplacé par le revenu de solidarité active (RSA), avec une partie « socle », qui joue le rôle du RMI, et une partie « activité » qui constitue un dispositif d’intéressement pérenne. Le RSA activité et la prime pour l’emploi coexistent d’abord, jusqu’à ce que la fusion des deux dispositifs en 2015 donne naissance à la prime d’activité.
En 2019, cette dernière a fait l’objet d’une revalorisation importante. Les dépenses consacrées aux minima sociaux purement différentiels1 (RMI, Allocation parent isolé, RSA socle) et aux dispositifs d’intéressement (prime pour l’emploi, RSA activité, prime d’activité) ont également beaucoup augmenté sur la période. Elles sont ainsi passées de 0,37 % du PIB en 2000 à 0,74 % du PIB en 2018, dont 0,24 % pour la seule prime d’activité, qui verra son enveloppe budgétaire fortement augmenter en 2019.
Source : Pierre-Yves Cusset, Gautier Maigne, Gaston Vermersch, « Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans », La Note d’analyse, France Stratégie, n°83, décembre 2019 (page 2).
Questions sur le document 3
Q1. Après avoir lu et étudié le document, remplissez les deux dernières lignes de la grille suivante* :
Q2. Quels sont les deux dispositifs de solidarités présentés par le document, chacun d’eux prenant en compte une situation de pauvreté spécifique ?